Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bungalows de chantier neufs proposées par CA EXPORT à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), départ atelier. Ils correspondent au module monté hors électricité — le matériel électrique est fourni, sa pose n'est pas incluse. La personnalisation de la position des portes et fenêtres fait l'objet d'un supplément de 150€ HT. Le transport jusqu'au chantier est proposé en option.

Article 3 — Paiement

Le prix est exigible en intégralité avant l'enlèvement ou l'expédition du module. Un acompte de 30% peut être versé pour réserver la commande.

Article 4 — Garanties

CA EXPORT n'accorde aucune garantie commerciale complémentaire sur les modules vendus. Les garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par le Code civil et le Code de la consommation, demeurent pleinement applicables.

Article 5 — Transfert de risque

Le transfert des risques liés au module au client s'opère au moment du chargement de celui-ci, que ce soit lors d'un enlèvement en atelier ou d'une remise à un transporteur.